1. Champ d’application

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société CHACALY SRL, Allée Saint-Martin 10, 1428 Lillois – Belgique (ci-après dénommée CHACALY) et ses clients de la boutique en ligne www.sunandzaira.com, www.sunandzaira.fr, www.sunandzaira.be, www.sunandzaira.nl.

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

Procédure de commande

CHACALY propose à ses clients un large choix d’articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d’articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d’articles souhaité et clique sur un bouton avec un pictogramme représentant un chariot de supermarché ou avec la mention “Ajouter au panier”, le produit est placé dans un panier virtuel.

Lorsqu’il clique sur le bouton « mon panier » dans la boutique en ligne, en haut à droite de l’écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.

Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton « Validation de la commande ». Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d’utilisateur et leur mot de passe afin d’utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s’enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.

En cliquant une nouvelle fois sur le bouton « suivant », le client parvient à l’avant-dernière étape de la commande « Aperçu ». Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.

La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton « Commander ». Une offre ferme est alors remise.

Conclusion du contrat

Les photographies de l’assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d’achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente dès lors qu’il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. Le contrat avec CHACALY n’est conclu que lorsque CHACALY expédie le produit commandé au client et confirme l’expédition au client par courrier électronique (confirmation d’expédition).

Limite de quantité

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s’adresse qu’à des personnes majeures.

3. Prix et frais de livraison

Prix

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d’autres éléments du prix ; d’éventuels frais de port sont en sus.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.

Frais de livraison

  • Le montant maximum d’une commande ne peut excéder la somme de 1.900,00 EUR.
  • Pour toute commande d’un montant de 49 € (hors remises et promotions), les frais de port sont offerts en point relais Mondial Relay en Belgique, France et Luxembourg. En cas de commande inférieure à 49 €, les frais de port seront facturés suivant les détails repris sur notre page Frais et délais de livraison
  • Important : un colis pouvant contenir au maximum 31 kg de marchandises, les commandes dont le poids est supérieur à cette limite seront expédiées en deux colis ou plus. C’est pourquoi, en fonction de la valeur et du poids de votre commande, des frais additionnels par colis supplémentaire seront appliqués au total de votre commande dès l’envoi d’un second colis pour la Belgique. Le montant total des frais d’expédition sera indiqué une fois que vous vous serez identifié(e) ou lorsque vous aurez renseigné une adresse postale au moment de valider votre commande. Si une commande doit être livrée en plusieurs colis pour d’autres raisons techniques ou logistiques, aucun frais d’expédition supplémentaires ne seront facturés au client.
  • CHACALY livre également dans d’autres pays que la Belgique. Pour connaître la liste et le montant des frais de port, nous vous invitons à consulter notre page Frais et délais de livraison.

4. Livraison

CHACALY ne livre qu’à des consommateurs.

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés sauf si un délai différent est mentionné dans l’offre. Des informations sur les Frais et délais de livraison sont disponibles sur ce lien.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, CHACALY est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où CHACALY ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que CHACALY ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, CHACALY pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, CHACALY en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, CHACALY lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Sur le territoire de l’Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l’Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra acquitter lui-même d’éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service clients de CHACALY doit en être informé le plus rapidement possible. CHACALY aura ainsi la possibilité d’adresser des réclamations au transporteur ou à l’assurance transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n’aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CHACALY jusqu’à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l’autorisation de CHACALY.

6. Droit de rétractation

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d’un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée « consommateur », toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s’adresser au service client de CHACALY.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande ».

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (CHACALY, Allée Saint-Martin 10, 1428 Lillois – Belgique, [email protected]) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d’avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l’adresse ci-dessous :

CHACALY
Allée Saint-Martin, 10
1428 Lillois
Belgique

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.

Vous ne devez répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n’était pas nécessaire.

Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits

  • qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
  • pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
  • s’ils ont été mélangés à d’autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

7. Garantie et responsabilité

Uniquement les accessoires et les jouets pour chien vendus par CHACALY ont une garantie pour défaut de conformité du bien de deux ans à compter du moment de la livraison du produit.

Le Client, en ces termes, peut exiger l’assainissement lorsque la propriété acquise n’est pas conforme au contrat, lui donnant l’option d’exiger la réparation ou la substitution du bien, à moins qu’ils ne soit impossibles ou disproportionnés, dans ce cas, le Client peut exiger la réduction du prix ou la résiliation du contrat, dans le cadre légal de garantie.

Pour pouvoir exercer cette garantie, le Client devra se mettre en contact avec CHACALY en envoyant un courrier électronique à [email protected] où il indiquera :

Le nom du titulaire de la commande
Numéro de la commande, et
La cause de la non-conformité du produit

Certains cas de garantie ne seront pas acceptés :

  • Quand les produits ont été utilisés et/ou manipulés de manière indue et/ou négligente ou non conforme à ses caractéristiques
  • Qui découle d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’usure ordinaire produite par son utilisation
  • Si l’une des informations figurant sur le reçu d’achat est modifiée, changée ou remplacée
  • En dehors des périodes de garantie établies

8. Modes de paiement et avoirs

Modes de paiement

Les produits peuvent être réglés par prélèvement automatique, virement bancaire, carte de crédit, par Paypal ou par paiement d’avance. CHACALY se réserve le droit d’accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n’est pas possible de payer en envoyant de l’argent liquide ou des chèques.

Paiement par carte de crédit / débit

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit ou débit, le montant est débité directement à la confirmation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, par Bancontact, par iDeal, par PayPal.

Codes de réduction et codes cadeau

Lors de l’utilisation d’un code de réduction ou d’un code cadeau, les conditions d’utilisation en vigueur comme la quantité minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation à posteriori avec des commandes antérieures n’est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

9. Protection des données informatiques

CHACALY prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

10. Risques Internet

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site internet est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que CHACALY ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site internet de CHACALY ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.

11. Exploitant de la boutique en ligne

CHACALY
Allée Saint-Martin, 10
1428 Lillois – Belgique

représentée par Sun Mee RAISON et Geoffroy DOCQ

N° TVA intracommunautaire : BE 0734.536.953

12. Dispositions finales

Si un des articles de ces conditions générales de vente était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n’influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d’application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

Tous les contrats conclus entre CHACALY et ses clients et ces conditions générales de vente sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre CHACALY et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Bruxelles.

13. Version imprimée des CGV

Le client a la possibilité d’obtenir une version imprimable des présentes CGV. Il peut les imprimer ou les sauvegarder dans son ordinateur.

Version : Septembre 2019, Version 1.0